Permis de construire n° 08502017F0020 à Benet pour 123 m² de locaux, Chemin Vicinal N_ 5 De Ben
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 08502017F0020
Demandeur
EARL LA CHEVRE DU VRIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502017F0020 porte sur un projet situé Chemin Vicinal N_ 5 De Ben. Le dossier a été déposé par EARL LA CHEVRE DU VRIZON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH61. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 832 m² |
| Total | 709 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 709 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 832 m² |
| Total locaux | 709 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHEVRE DU VRIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511818742
- SIRET
- 51181874200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502017F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |