Permis de construire Logement N° 0850192500022

Permis de construire n° 0850192500022 à Bellevigny pour 2 889 m² de logement, 7 rue de l'Ocean - Bellevill

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0850192500022

Demandeur

BELLEVIGNY OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850192500022, délivré le 22 octobre 2025 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue de l'Ocean - Bellevill. La société de programme immobilier BELLEVIGNY OCEAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 1 806 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 889 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 960 m², soit 66 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 374. Sur la même voie, rue de l'Ocean - Bellevill, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 612 permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 960 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

2 889 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

2 889 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/10/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 806 m² existants et construit 2 889 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 960 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 889 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 806 m² à 2 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 2 889 m²
Locaux 1 806 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 0 m² -1 806 m² 0 m²
Total 1 806 m² 2 889 m² 0 m² 1 806 m² 0 m² 1 083 m² 2 889 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 22 5 - - 44
- 38,6 % 50,0 % 11,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BELLEVIGNY OCEAN, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

BELLEVIGNY OCEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
939223210
SIRET
93922321000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850192500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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