Permis de construire Locaux N° 08501924V0030

Permis de construire n° 08501924V0030 à Bellevigny pour 1 145 m² de locaux, Boulevard Gustave Eiffel -

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 08501924V0030

Demandeur

DL +3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501924V0030, délivré le 2 octobre 2024 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard Gustave Eiffel -. Le demandeur déclaré est DL +3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 026 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DL +3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914875950
SIRET
91487595000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501924V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Gustave Eiffel -, à Bellevigny (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DL +3 et accordée le 2 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501924V0030, déposé en mairie de Bellevigny.

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