Permis de construire n° 08501922V0044 à Bellevigny pour 6 010 m² de logement, Rue Georges Clemenceau - B
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 08501922V0044
Demandeur
ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2022 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501922V0044 porte sur un projet situé Rue Georges Clemenceau - B. La demande émane de ORION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 993 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 6 010 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB437, ZB447. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 010 m² | 6 010 m² |
| Total | 0 m² | 6 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 010 m² | 6 010 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 57 | 14 | - | - | - | 96 |
| 26,0 % | 59,4 % | 14,6 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919865097
- SIRET
- 91986509700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ORION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501922V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |