Permis de construire Logement N° 03403222T0072

Permis de construire à Béziers pour 4 470 m² de logement - Zac Quartier De L'hours -

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 03403222T0072

Demandeur

ORION

Cette page présente le permis de construire n° 03403222T0072, délivré le 15 septembre 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Quartier De L'hours -, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 470 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3, 14 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont MT483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 470 m²

Variation nette

+4 470 m²

Surface totale après

4 470 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MT483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
Total 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 31 14 - - 64
- 29,7 % 48,4 % 21,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919865097
SIRET
91986509700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403222T0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 470 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Quartier De L'hours -, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORION et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3, 14 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403222T0072, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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