Permis de construire Logement N° 03403222T0072

Permis de construire n° 03403222T0072 à Béziers pour 4 470 m² de logement, Zac Quartier De L'hours -

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 septembre 2022

Dossier PC n° 03403222T0072

Demandeur

ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403222T0072 porte sur un projet situé Zac Quartier De L'hours -. Le dossier a été déposé par ORION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 470 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3 et 14 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MT483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 470 m²

Variation nette

+4 470 m²

Surface totale après

4 470 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
Total 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 31 14 - - 64
- 29,7 % 48,4 % 21,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919865097
SIRET
91986509700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403222T0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 470 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Quartier De L'hours -, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORION ; la décision est intervenue le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 31 T3 et 14 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403222T0072, déposé en mairie de Béziers.

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