Retour aux permis de construire de Bellevigny

Permis de construire Locaux N° 08501919V0024

Permis de construire à Bellevigny pour 76 m² de locaux - Rue Du Stade - Belleville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade - Belleville, Bellevigny (85170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNY et accordé le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501919V0024, instruit par la commune de Bellevigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 08501919V0024

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501919V0024, délivré le 23 juillet 2019 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade - Belleville, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	314 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	390 m²
Total	314 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	314 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057701
SIRET: 20005770100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501919V0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade - Belleville, Bellevigny (85170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNY et accordé le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501919V0024, instruit par la commune de Bellevigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny

PC n°0850192600017 Logement Autorisé

Rue Du Pont Caillaud

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

15 mai 2026 970 m² SDP PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0850192600022 Logement Autorisé

36 Route De Dompierre - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

13 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0850192600024 Logement Autorisé

6 Rue Jeanne Moreau - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

05 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0850192600021 Logement Autorisé

Les Tonnelles - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0850192600020 Logement Autorisé

5 Rue Jeanne Moreau - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0850192500031 Locaux Autorisé

Boulevard De La Vie - Bell

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 2 121 m² SDP SCI BASTIEN 2

Autres types d'autorisations à Bellevigny

Permis d'aménager à Bellevigny

24 autorisations

Permis de démolir à Bellevigny

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellevigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny

Autres types d'autorisations à Bellevigny

Caractéristiques du projet