Permis de construire Locaux N° 08501917V0024

Permis de construire à Bellevigny pour 48 m² de locaux - 15 Boulevard Eiffel - Bellevi Za La Verdure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 08501917V0024

Demandeur

QUELORDIE

Cette page présente le permis de construire n° 08501917V0024, délivré le 29 juin 2017 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Boulevard Eiffel - Bellevi Za La Verdure, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUELORDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
22/11/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
29/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Bellevigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Verdure

Territoire administratif

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 267 m²
Total 219 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 219 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUELORDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504766635
SIRET
50476663500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501917V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 22/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard Eiffel - Bellevi Za La Verdure, Bellevigny (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUELORDIE et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501917V0024, instruit par la commune de Bellevigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny

Autres types d'autorisations à Bellevigny