Permis de construire Locaux N° 08501917V0024

Permis de construire n° 08501917V0024 à Bellevigny pour 48 m² de locaux, 15 Boulevard Eiffel - Bellevi Za La Verdure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 08501917V0024

Demandeur

QUELORDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501917V0024, délivré le 29 juin 2017 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Boulevard Eiffel - Bellevi Za La Verdure. Le demandeur déclaré est QUELORDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL55. L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
22/11/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
29/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Bellevigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Verdure

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 267 m²
Total 219 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 219 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 267 m²
dont Bureaux 219 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 267 m²
Total locaux 219 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUELORDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504766635
SIRET
50476663500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501917V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 22/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Boulevard Eiffel - Bellevi Za La Verdure, à Bellevigny (85170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par QUELORDIE et accordée le 29 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501917V0024, déposé en mairie de Bellevigny.

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