Permis de construire n° 08501917V0022 à Bellevigny pour 16 m² de locaux, La Vrignaie - Belleville S
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 08501917V0022
Demandeur
SCI LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501917V0022 porte sur un projet situé La Vrignaie - Belleville S. Le dossier a été déposé par SCI LAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD85, ZD86. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 435 m² |
| Total | 419 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 435 m² |
| Total locaux | 419 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809649825
- SIRET
- 80964982500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVAGNES EN PAILLERS (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501917V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |