Permis de construire à Beauvoir-sur-Mer pour 149 m² de logement - Chemin De La Chevre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 08501819C0047
Demandeur
EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE
Cette page présente le permis de construire n° 08501819C0047, délivré le 2 mars 2020 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Chevre, Beauvoir-sur-Mer (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 4 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401800685
- SIRET
- 40180068500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501819C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |