Permis de construire Locaux N° 08501821C0059

Permis de construire à Beauvoir-sur-Mer pour 309 m² de locaux - Chemin De La Chevre Pa Du Clos St Antoine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 08501821C0059

Demandeur

CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 08501821C0059, délivré le 18 février 2022 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Chevre Pa Du Clos St Antoine, Beauvoir-sur-Mer (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Clos St Antoine

Territoire administratif

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071629
SIRET
20007162900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501821C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Chevre Pa Du Clos St Antoine, Beauvoir-sur-Mer (85230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501821C0059, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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