Permis de construire n° 08501814C0044 à Beauvoir-sur-Mer pour 45 m² de locaux, 94 Rte Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 08501814C0044
Demandeur
SCI LES GOURMONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501814C0044, délivré le 6 février 2015 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 94 Rte Des Sables. Le dossier a été déposé par SCI LES GOURMONNIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F651, F615, F614. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 570 m² |
| Total | 525 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 570 m² |
| Total locaux | 525 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GOURMONNIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404156499
- SIRET
- 40415649900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501814C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |