Déclaration préalable à Beauvoir-sur-Mer pour 15 m² de locaux - 107 Rte De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier DP n° 08501814C0078
Demandeur
ESPACE NATURE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08501814C0078, accordée le 5 décembre 2014 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 107 Rte De La Roche, Beauvoir-sur-Mer (85230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESPACE NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 43 m² |
| Total | 28 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418096376
- SIRET
- 41809637600029
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501814C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |