Permis de construire n° 08501813C0026 à Beauvoir-sur-Mer pour 33 m² de locaux, Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 08501813C0026
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501813C0026 porte sur un projet situé Pl De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 761 m² |
| Total | 728 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 728 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500189
- SIRET
- 21850018900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-MER (85230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501813C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |