Permis de construire Locaux N° 08501822C0056

Permis de construire à Beauvoir-sur-Mer pour 509 m² de locaux - 22 Rue Henri Geoffroy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 08501822C0056

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Cette page présente le permis de construire n° 08501822C0056, délivré le 3 mars 2023 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Henri Geoffroy, Beauvoir-sur-Mer (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en bureaux, 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 198 m² 311 m² 19 m² 311 m² 179 m² 554 m²
Total 375 m² 198 m² 311 m² 19 m² 311 m² 179 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 33 m²
Entrepôt 350 m² 190 m² 0 m² 19 m² 311 m² 0 m² 210 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 375 m² 198 m² 311 m² 19 m² 311 m² 179 m² 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500189
SIRET
21850018900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501822C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Henri Geoffroy, Beauvoir-sur-Mer (85230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501822C0056, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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