Permis de construire n° 08501518V0007 à Beaufou pour 58 m² de locaux, Place Des Tilleuls
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 08501518V0007
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501518V0007 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé Place Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUFOU.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 58 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -2 m² | 680 m² |
| Total | 682 m² | 58 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -2 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 682 m² | 58 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -2 m² | 680 m² |
| Total locaux | 682 m² | 58 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -2 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500155
- SIRET
- 21850015500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501518V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |