Permis de construire Logement N° 08501414F0002

Permis de construire n° 08501414F0002 à Bazoges-en-Pareds pour 163 m² de logement, Rue Des Jardins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 08501414F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501414F0002, délivré le 22 juillet 2014 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Jardins.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC355, AC344. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Pareds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/10/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC355 AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 67 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 50 m² 67 m² -117 m² 28 m²
Total 145 m² 96 m² 67 m² 50 m² 67 m² 46 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOGES-EN-PAREDS (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501414F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, à Bazoges-en-Pareds (85390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501414F0002, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

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