Permis de construire Logement N° 08501221C0045

Permis de construire n° 08501221C0045 à La Barre-de-Monts pour 119 m² de logement, La Paree De La Mulette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 08501221C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Paree De La Mulette, le permis de construire n° 08501221C0045 a été délivré le 28 septembre 2021 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE DE MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501221C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paree De La Mulette, à La Barre-de-Monts (85550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501221C0045, déposé en mairie de La Barre-de-Monts.

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