Permis de construire Logement N° 08501221C0024

Permis de construire n° 08501221C0024 à La Barre-de-Monts pour 1 271 m² de logement, 9044 Che Du Querruy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 08501221C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2021 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501221C0024 porte sur un projet situé 9044 Che Du Querruy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, dont 3 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 4 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 419 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 271 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 248 m² 1 271 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 23 m² 1 271 m²
Total 1 248 m² 1 271 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 23 m² 1 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 3
Logements collectifs 26
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 4 3 3 - - 26
61,5 % 15,4 % 11,5 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501221C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (3 individuels, 26 collectifs), pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9044 Che Du Querruy, à La Barre-de-Monts (85550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 4 T2, 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501221C0024, déposé en mairie de La Barre-de-Monts.

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