Permis de construire Logement N° 08501217C0024

Permis de construire n° 08501217C0024 à La Barre-de-Monts pour 500 m² de logement, 44 Av De L'estacade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 08501217C0024

Demandeur

ROBARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501217C0024, délivré le 3 octobre 2017 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 Av De L'estacade. La demande émane de ROBARD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 254 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 176 m² 324 m² 0 m² 324 m² 176 m² 500 m²
Total 324 m² 176 m² 324 m² 0 m² 324 m² 176 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830378493
SIRET
83037849300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SALLERTAINE (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501217C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Av De L'estacade, à La Barre-de-Monts (85550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBARD et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501217C0024, déposé en mairie de La Barre-de-Monts.

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