Permis de construire n° 08501217C0021 à La Barre-de-Monts pour 72 m² de locaux, Ancien Etier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 08501217C0021
Demandeur
LES HUITRES DU CAP HORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501217C0021 a été délivré le 11 octobre 2017 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ancien Etier. Le projet est porté par LES HUITRES DU CAP HORN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2397, B2399, B516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 386 m² |
| Total | 314 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 317 m² |
| Autres activités | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total locaux | 314 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HUITRES DU CAP HORN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443406335
- SIRET
- 44340633500010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501217C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |