Permis de construire Logement N° 08501121C0069

Permis de construire n° 08501121C0069 à Barbâtre pour 149 m² de logement, chemin de Seignier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 08501121C0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501121C0069 a été délivré le 12 avril 2022 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin de Seignier.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 602 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2025, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 308, ZN 272. Sur la même voie, chemin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Barbâtre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
07/11/2025
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbâtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 308 ZN 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Seignier

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 602 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBÂTRE (85630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501121C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 07/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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