Permis de construire Locaux N° 08501121C0064

Permis de construire n° 08501121C0064 à Barbâtre pour 425 m² de locaux, 57 Rue De La Pointe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 08501121C0064

Demandeur

NOIRMOUTIER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501121C0064 a été délivré le 27 avril 2022 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Rue De La Pointe. Le projet est porté par NOIRMOUTIER INVEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 425 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS182. Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbâtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
28/04/2022
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²
Total 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²
dont Hôtels 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²
Total locaux 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²

Ce dossier crée 425 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOIRMOUTIER INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902800135
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBATRE (85630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501121C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rue De La Pointe, à Barbâtre (85630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOIRMOUTIER INVEST et accordé le 27 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501121C0064, déposé en mairie de Barbâtre.

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