Permis de construire Locaux N° 08501121C0064

Permis de construire n° 08501121C0064 à Barbâtre pour 425 m² de locaux, 57 rue de la Pointe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 08501121C0064

Demandeur

NOIRMOUTIER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501121C0064 a été délivré le 27 avril 2022 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 rue de la Pointe. Le projet est porté par NOIRMOUTIER INVEST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 295 m², le programme représente 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Pointe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Barbâtre référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 849 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbâtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 295 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 425 m² de commerce et activités de service (dont 425 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 424 m² à 849 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²
Total 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²
dont Hôtels 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²
Total locaux 424 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOIRMOUTIER INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Barbâtre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

NOIRMOUTIER INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902800135
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BARBÂTRE (85630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501121C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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