Permis de construire n° 08501121C0064 à Barbâtre pour 425 m² de locaux, 57 rue de la Pointe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 08501121C0064
Demandeur
NOIRMOUTIER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501121C0064 a été délivré le 27 avril 2022 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 rue de la Pointe. Le projet est porté par NOIRMOUTIER INVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 295 m², le programme représente 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Pointe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Barbâtre référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 849 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Barbâtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 425 m² de commerce et activités de service (dont 425 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 424 m² à 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 849 m² |
| Total | 424 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 424 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 849 m² |
| dont Hôtels | 424 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 849 m² |
| Total locaux | 424 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOIRMOUTIER INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Barbâtre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
NOIRMOUTIER INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902800135
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BARBÂTRE (85630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501121C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AS 182 à Barbâtre (85630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Pointe à Barbâtre (85630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Pointe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.