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Permis de construire Locaux N° 08501117C0044

Permis de construire à Barbâtre pour 24 m² de locaux - 23 Imp Des Ormeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Imp Des Ormeaux, Barbâtre (85630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordé le 22 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501117C0044, instruit par la commune de Barbâtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 08501117C0044

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501117C0044, délivré le 22 janvier 2018 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Imp Des Ormeaux, Barbâtre (85630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 149 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barbâtre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	222 m²
Total	198 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	198 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229200506
SIRET: 22920050600157
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501117C0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Imp Des Ormeaux, Barbâtre (85630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordé le 22 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

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