Permis de construire n° 08501115C0008 à Barbâtre pour 202 m² de locaux, 26 Rue Des Lys
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 08501115C0008
Demandeur
COMMUNE DE BARBATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501115C0008 porte sur un projet situé 26 Rue Des Lys. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARBATRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbâtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Barbâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 202 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 122 m² | 202 m² |
| Total | 80 m² | 202 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 122 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 202 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 122 m² | 202 m² |
| Total locaux | 80 m² | 202 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 122 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500114
- SIRET
- 21850011400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARBATRE (85630)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501115C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |