Permis de construire Logement N° 08501114C0026

Permis de construire à Barbâtre pour 57 m² de logement - 20Bis Imp De La Gaudiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 08501114C0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08501114C0026, délivré le 19 septembre 2014 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20Bis Imp De La Gaudiniere, Barbâtre (85630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
06/10/2014
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Barbâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBATRE (85630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501114C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20Bis Imp De La Gaudiniere, Barbâtre (85630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501114C0026, instruit par la commune de Barbâtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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