Permis de construire Locaux N° 08501021S0019

Permis de construire à Avrillé pour 1 267 m² de locaux - La Grignonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 08501021S0019

Demandeur

LA LANDETTE

Cette page présente le permis de construire n° 08501021S0019, délivré le 8 octobre 2021 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grignonniere, Avrillé (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LANDETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1359, B727, B728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 051 m²

Surface existante avant

4 079 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

5 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1359 B727 B728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 079 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 5 346 m²
Total 4 079 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 5 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 079 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 5 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LANDETTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347464943
SIRET
34746494300013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AVRILLE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501021S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grignonniere, Avrillé (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LANDETTE et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501021S0019, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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