Permis de construire n° 08501021S0019 à Avrillé pour 1 267 m² de locaux, La Grignonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 08501021S0019
Demandeur
LA LANDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501021S0019 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé La Grignonniere. La demande émane de LA LANDETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1359, B727, B728. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 079 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 5 346 m² |
| Total | 4 079 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 5 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 079 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 5 346 m² |
| Total locaux | 4 079 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 5 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LANDETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347464943
- SIRET
- 34746494300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AVRILLE (85440)
Autres dossiers de LA LANDETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501021S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |