Permis de construire à Avrillé pour 510 m² de locaux - La Grignonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 08501018S0002
Demandeur
LA LANDETTE
Cette page présente le permis de construire n° 08501018S0002, délivré le 23 mars 2018 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grignonniere, Avrillé (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LANDETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B737.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 568 m² |
| Total | 1 058 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 058 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LANDETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347464943
- SIRET
- 34746494300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVRILLE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501018S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |