Permis de construire n° 08501018S0002 à Avrillé pour 510 m² de locaux, La Grignonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 08501018S0002
Demandeur
LA LANDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501018S0002, délivré le 23 mars 2018 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grignonniere. Le dossier a été déposé par LA LANDETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B737. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 568 m² |
| Total | 1 058 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 058 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LANDETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347464943
- SIRET
- 34746494300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AVRILLE (85440)
Autres dossiers de LA LANDETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501018S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |