Permis de construire Locaux N° 0850092500008

Permis de construire à Auchay-sur-Vendée pour 420 m² de locaux - Route De Fontaines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0850092500008

Demandeur

COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 0850092500008, délivré le 29 septembre 2025 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Fontaines, Auchay-sur-Vendée (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en entrepôt, 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 735 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²
Total 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Équipements publics 250 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 460 m²
Total locaux 250 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 670 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063956
SIRET
20006395600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUCHAY-SUR-VENDEE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850092500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fontaines, Auchay-sur-Vendée (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUCHAY-SUR-VENDEE et accordé le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850092500008, instruit par la commune de Auchay-sur-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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