Déclaration préalable Locaux N° 0850092500013

Déclaration préalable n° 0850092500013 à Auchay-sur-Vendée pour 1 287 m² de locaux, 68 Route De Velluire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier DP n° 0850092500013

Demandeur

EARL LE DOGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850092500013 a été accordée le 27 mai 2025, pour un projet situé 68 Route De Velluire. EARL LE DOGNON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC98. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchay-sur-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 440 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Total 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Total locaux 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE DOGNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792051732
SIRET
79205173200016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2013
Localisation
AUCHAY-SUR-VENDEE (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850092500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 68 Route De Velluire, à Auchay-sur-Vendée (85200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL LE DOGNON et accordé le 27 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850092500013, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

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