Permis de construire Locaux N° 08500924F0006

Permis de construire à Auchay-sur-Vendée pour 756 m² de locaux - 2 Rue Du Parc Auzay

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 14 octobre 2024 · Dossier PC n° 08500924F0006 · Demandeur : GAEC LE GRAND R

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500924F0006, délivré le 14 octobre 2024 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Parc Auzay, Auchay-sur-Vendée (85200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC LE GRAND R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV177, ZV175.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/10/2024
Surface du terrain
29 135 m²
Surface existante avant
540 m²
Surface créée
216 m²
Variation nette
+216 m²
Surface totale après
756 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
14/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Adresse
2 Rue Du Parc Auzay, Auchay-sur-Vendée (85200)
Lieu-dit
Auzay
Code postal
85200
Département
Parcelles cadastrales
ZV177, ZV175
Code INSEE
85009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 756 m²
Total 540 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 756 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 540 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 756 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC LE GRAND R
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
434607636
SIRET
43460763600017
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
AUCHAY-SUR-VENDEE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500924F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85009 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Parc Auzay, Auchay-sur-Vendée (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500924F0006, instruit par la commune de Auchay-sur-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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