Déclaration préalable Logement N° 08500924F0044

Déclaration préalable n° 08500924F0044 à Auchay-sur-Vendée pour 509 m² de logement, 3 Route De Chaix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 08500924F0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 janvier 2025 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08500924F0044 porte sur un projet situé 3 Route De Chaix.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD123, AD327. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchay-sur-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 760 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD123 AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 0 m² 509 m² 6 m² 509 m² -6 m² 511 m²
Total 517 m² 0 m² 509 m² 6 m² 509 m² -6 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHAY-SUR-VENDEE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500924F0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 760 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Chaix, à Auchay-sur-Vendée (85200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500924F0044, déposé en mairie d'Auchay-sur-Vendée.

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