Déclaration préalable Logement N° 08500924F0044

Déclaration préalable à Auchay-sur-Vendée pour 509 m² de logement - 3 Route De Chaix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 08500924F0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08500924F0044, accordée le 6 janvier 2025 à Auchay-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Route De Chaix, Auchay-sur-Vendée (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD123, AD327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 760 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchay-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD123 AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auchay-sur-Vendée Code postal 85200 Identifiant INSEE 85009
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 0 m² 509 m² 6 m² 509 m² 0 m² 511 m²
Total 517 m² 0 m² 509 m² 6 m² 509 m² 0 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHAY-SUR-VENDEE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500924F0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 760 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Chaix, Auchay-sur-Vendée (85200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500924F0044, instruit par la commune de Auchay-sur-Vendée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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