Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 3 648 m² de locaux - 19 Et 21 Rue Blaise Pascal Les Clouzeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 08500824Y0013
Demandeur
LES OIES
Cette page présente le permis de construire n° 08500824Y0013, délivré le 5 août 2024 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Et 21 Rue Blaise Pascal Les Clouzeaux, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES OIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 3 599 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT119, ZT127, ZT128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouzeaux
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 648 m² | 3 648 m² |
| Total | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 648 m² | 3 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 3 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 599 m² | 3 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 648 m² | 3 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851191999
- SIRET
- 85119199900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500824Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |