Permis de construire à Aubigny-Les Clouzeaux pour 63 m² de locaux - 29 Rue De La Gite Aubigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 08500818Y0057
Demandeur
SCI L.C.C.M
Cette page présente le permis de construire n° 08500818Y0057, délivré le 25 avril 2019 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De La Gite Aubigny, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L.C.C.M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubigny
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 63 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 59 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 620 m² | 63 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 59 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 620 m² | 63 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 59 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L.C.C.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503266082
- SIRET
- 50326608200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500818Y0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |