Permis de construire n° 08500617C0023 à Apremont pour 73 m² de logement, 5 Rue Du Cormier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 08500617C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500617C0023 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un projet situé 5 Rue Du Cormier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85006 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE HERMIER (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500617C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |