Permis de construire Logement N° 08500617C0018

Permis de construire à Apremont pour 93 m² de logement - 5151 La Foret Chevrier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 08500617C0018

Demandeur

2JS

Cette page présente le permis de construire n° 08500617C0018, délivré le 5 octobre 2017 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5151 La Foret Chevrier, Apremont (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2JS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1312, C767, C768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 520 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1312 C767 C768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Apremont Code postal 85006 Identifiant INSEE 85006
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 40 m² 53 m² 0 m² 0 m² 93 m² 359 m²
Locaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 469 m²
Total 788 m² 40 m² 53 m² 0 m² 53 m² 40 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2JS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820527984
SIRET
82052798400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
APREMONT (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500617C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5151 La Foret Chevrier, Apremont (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2JS et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500617C0018, instruit par la commune de Apremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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