Permis de construire Locaux N° 08500517F0010

Permis de construire à Antigny pour 586 m² de locaux - La Grange Rabataud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 08500517F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08500517F0010, délivré le 26 octobre 2017 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grange Rabataud, Antigny (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH163, ZH164, ZH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 670 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH163 ZH164 ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Rabataud

Territoire administratif

Commune
Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 611 m² 586 m² 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 1 503 m²
Total 1 611 m² 586 m² 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 611 m² 586 m² 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE LE GIRARD (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500517F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange Rabataud, Antigny (85120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500517F0010, instruit par la commune de Antigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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