Déclaration préalable à Antigny pour 14 m² de locaux - 14 Jean Marie Melisson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier DP n° 08500517F0001
Demandeur
COMMUNE D'ANTIGNY
Cette page présente la déclaration préalable n° 08500517F0001, accordée le 30 juin 2017 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Jean Marie Melisson, Antigny (85120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'ANTIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Antigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500056
- SIRET
- 21850005600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500517F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |