Permis de construire n° 08500414S0013 à Angles pour 85 m² de logement, 8 Rue Des Chevaliers Gambettes Lot Les Conches De La Loisiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 08500414S0013
Demandeur
S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angles (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500414S0013 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé 8 Rue Des Chevaliers Gambettes Lot Les Conches De La Loisiere. Le projet est porté par S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Angles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Les Conches De La Loisiere
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410797534
- SIRET
- 41079753400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500414S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |