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Permis de construire Logement N° 08502215S0010

Permis de construire à Le Bernard pour 85 m² de logement - 2 Rue Jade Le Bosquet Des Tamaris Lot 3

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 08502215S0010

Demandeur

S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08502215S0010, délivré le 15 juin 2015 à Le Bernard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Jade Le Bosquet Des Tamaris Lot 3, Le Bernard (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO314, ZO329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO314 ZO329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosquet Des Tamaris Lot 3

Territoire administratif

Commune
Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410797534
SIRET
41079753400014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502215S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jade Le Bosquet Des Tamaris Lot 3, Le Bernard (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502215S0010, instruit par la commune de Le Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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