Permis de construire n° 08500322V0078 à Aizenay pour 1 433 m² de locaux, La Thibergere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 08500322V0078
Demandeur
LA BERGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Thibergere, le permis de construire n° 08500322V0078 a été délivré le 27 septembre 2022 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LA BERGERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS110, YS123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 2 083 m² |
| Total | 650 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 2 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 2 083 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 2 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BERGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412077380
- SIRET
- 41207738000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de LA BERGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500322V0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |