Permis de construire Locaux N° 08500321V0078

Permis de construire à Aizenay pour 39 m² de locaux - La Grande Genete

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 08500321V0078

Demandeur

GAEC LE BEAU CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500321V0078, délivré le 22 septembre 2021 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Genete, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE BEAU CHENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH54, ZH73, ZH93.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 738 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH54 ZH73 ZH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 239 m²
Total 2 200 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE BEAU CHENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326382470
SIRET
32638247000010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500321V0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Genete, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE BEAU CHENE et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500321V0078, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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