Permis de construire Logement N° 08500321V0058

Permis de construire à Aizenay pour 3 090 m² de logement - 1 -3 Rue Du Colombier Lotissement ""La Fuy"" - Ilot A

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 08500321V0058

Demandeur

SCCV AIZENAY RUE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500321V0058, délivré le 7 septembre 2021 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 -3 Rue Du Colombier Lotissement ""La Fuy"" - Ilot A, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AIZENAY RUE DE CHALLANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ248, AZ154P.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 705 m²

Surface créée

3 090 m²

Variation nette

+3 090 m²

Surface totale après

3 090 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ248 AZ154P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Fuy"" - Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²
Total 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 22 4 - - 50
- 48,0 % 44,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AIZENAY RUE DE CHALLANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953689197
SIRET
95368919700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500321V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 -3 Rue Du Colombier Lotissement ""La Fuy"" - Ilot A, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AIZENAY RUE DE CHALLANS et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500321V0058, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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