Permis de construire n° 08500321V0068 à Aizenay pour 1 458 m² de locaux, 19 Rue Du Pont De Quatre Metr
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 novembre 2021
Dossier PC n° 08500321V0068
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2021 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500321V0068 porte sur un projet situé 19 Rue Du Pont De Quatre Metr. COMMUNE D'AIZENAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 1 458 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 208 m² | 4 042 m² |
| Total | 2 834 m² | 1 458 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 208 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 834 m² | 1 458 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 208 m² | 4 042 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 1 458 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 208 m² | 4 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500031
- SIRET
- 21850003100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIZENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500321V0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |