Permis de construire à Aizenay pour 13 066 m² de locaux - Route De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 08500319V0060
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08500319V0060, délivré le 5 novembre 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Nantes, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 066 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK10P, ZK11P, ZK305P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Aizenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 066 m² | 13 066 m² |
| Total | 0 m² | 13 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 066 m² | 13 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 066 m² | 13 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES (44966)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500319V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |