Permis de construire Mixte N° 08500318V0084

Permis de construire n° 08500318V0084 à Aizenay pour 194 m² de logement et locaux, 6 Place Des Halles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 08500318V0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500318V0084 a été délivré le 16 octobre 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Place Des Halles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 187 m² 0 m² 7 m² 180 m² 374 m²
Locaux 265 m² 0 m² 7 m² 0 m² 187 m² -180 m² 85 m²
Total 459 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 0 m² 7 m² 0 m² 187 m² -180 m² 85 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 7 m² 0 m² 187 m² -180 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500318V0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place Des Halles, à Aizenay (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500318V0084, déposé en mairie d'Aizenay.

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