Permis de construire Locaux N° 08500318V0073

Permis de construire à Aizenay pour 620 m² de locaux - 24 Route De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 08500318V0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500318V0073, délivré le 10 octobre 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Route De Nantes, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH31, AH32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 449 m²

Surface existante avant

3 465 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

3 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH25 AH31 AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 465 m² 620 m² 0 m² 169 m² 0 m² 451 m² 3 916 m²
Total 3 465 m² 620 m² 0 m² 169 m² 0 m² 451 m² 3 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 465 m² 620 m² 0 m² 169 m² 0 m² 451 m² 3 916 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500318V0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Nantes, Aizenay (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500318V0073, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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