Permis de construire n° 08500317V0126 à Aizenay pour 1 194 m² de locaux, La Salle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 08500317V0126
Demandeur
SCEA GITE DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500317V0126 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé La Salle. La demande émane de SCEA GITE DE LA SALLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD1, YD2, ZH19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 994 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 994 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 2 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GITE DE LA SALLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412552036
- SIRET
- 41255203600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de SCEA GITE DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500317V0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |