Permis de construire à Aizenay pour 398 m² de locaux - La Salle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 08500317V0125
Demandeur
SCEA GITE DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08500317V0125, délivré le 17 janvier 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Salle, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GITE DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR20, YD83.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 998 m² |
| Total | 600 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GITE DE LA SALLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412552036
- SIRET
- 41255203600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500317V0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |