Permis de construire Locaux N° 08500317V0098

Permis de construire n° 08500317V0098 à Aizenay pour 148 m² de locaux, 8 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 08500317V0098

Demandeur

DACRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500317V0098 a été délivré le 5 décembre 2017 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Benjamin Franklin. DACRI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 246 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 361 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 509 m²
Total 1 361 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 361 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 509 m²
dont Bureaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
dont Industrie 1 085 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 233 m²
Total locaux 1 361 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DACRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434248811
SIRET
43424881100011
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500317V0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Benjamin Franklin, à Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DACRI et accordé le 5 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500317V0098, déposé en mairie d'Aizenay.

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