Déclaration préalable Locaux N° 08500321V0228

Déclaration préalable à Aizenay pour 12 m² de locaux - 3 Rue Benjamin Franklin Zi Les Blussieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier DP n° 08500321V0228

Demandeur

AGESIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08500321V0228, accordée le 28 décembre 2021 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Benjamin Franklin Zi Les Blussieres, Aizenay (85190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGESIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX42, ZX55, ZX56.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 758 m²

Surface existante avant

5 477 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

5 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX42 ZX55 ZX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Blussieres

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 477 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 489 m²
Total 5 477 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Industrie 3 490 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 502 m²
Entrepôt 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m²
Total locaux 5 477 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGESIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489808782
SIRET
48980878200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500321V0228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Benjamin Franklin Zi Les Blussieres, Aizenay (85190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGESIMMO et accordée le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500321V0228, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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